Intervention de Jacques Lamblin

Séance en hémicycle du 19 mai 2015 à 21h30
Transition énergétique — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Lamblin :

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure, monsieur le rapporteur, le projet de loi qui nous est présenté en nouvelle lecture comporte les mêmes défauts que le texte initial ; plusieurs orateurs vous l’ont déjà dit, monsieur le secrétaire d’État, et je ne vois pas l’intérêt de le répéter. Puisque je ferme la marche dans cette discussion générale, permettez-moi de privilégier une autre approche. Je choisirai volontairement d’évoquer d’abord un détail – comme vous le savez, le diable est souvent dans les détails ! –, à la suite de quoi je m’efforcerai de prendre un peu de hauteur.

Pour commencer, donc, le détail. La production de biométhane est sans doute, de toutes les filières existantes, une des seules véritablement intéressantes. Elle commence enfin à se développer en France, et pourtant elle est menacée. Par qui ? Par votre administration fiscale ! Je viens d’être alerté par un groupe d’agriculteurs qui ont installé un équipement de ce type. Ils sont désemparés : le fisc entend classer leur installation comme non agricole, donc redevable de la taxe foncière et, ipso facto, de la CFE – la cotisation foncière des entreprises.

1 commentaire :

Le 08/02/2016 à 17:37, drexler a dit :

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certes il est nécessaire que les installations "vertes "soient rentables mais votre question apporte des commentaires: toutes les entreprises qui développent des énergies alternatives devraient avoir une CFE réduite ou une diminution des impôts fonciers ( pourquoi pas CHIMIREC de DOMJEVIN,les maisons de particuliers avec des capteurs photovoltaïques )ce qui permettrait plus d'installation. Bref je trouve que votre remarque est trop restrictive.

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