Intervention de Ségolène Neuville

Monsieur le député, vous avez interrogé Ségolène Royal, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie. Ne pouvant être présente, elle m’a chargée de vous répondre.

Le coût de l’électricité pour les consommateurs est une question à laquelle le Gouvernement est très attentif. En France, ceux-ci bénéficient, historiquement, de prix de l’électricité parmi les plus bas d’Europe – c’est le quatrième prix hors taxes le plus bas pour les consommateurs industriels. Ce prix est un élément de compétitivité et un facteur d’attractivité du territoire français, particulièrement important pour les gros consommateurs, notamment lorsqu’ils sont soumis à la concurrence internationale.

C’est dans ce cadre que les entreprises électro-intensives bénéficient d’atténuations de la CSPE, comme le plafonnement à 0,5 % de la valeur ajoutée de l’entreprise pour les sociétés consommant plus de sept gigawattheures.

La Commission européenne a ouvert en mars 2014 une enquête formelle, au titre des aides d’État, sur ces différents plafonnements de CSPE au bénéfice des gros consommateurs. Dans ce contexte, le Gouvernement a lancé une mission d’inspection interministérielle afin d’analyser la robustesse juridique du cadre actuel de financement de la CSPE et des différents régimes de plafonnement. Cette mission doit permettre de préparer au mieux l’avenir, en proposant une réforme d’ensemble de cette contribution.

Il s’agira notamment de mettre en conformité les mécanismes d’exonération existants avec les nouvelles lignes directrices relatives aux aides d’État en matière d’environnement et d’énergie, adoptées par la Commission européenne le 9 avril 2014.

Sachez que le Gouvernement restera vigilant, afin que soit préservée la compétitivité des entreprises via la mise en oeuvre d’un régime d’exonération sélectif, non discriminatoire et respectant le cadre communautaire. Il sera notamment attentif aux effets de seuils.