Intervention de Marylise Lebranchu

Séance en hémicycle du 1er juillet 2015 à 15h00
Questions au gouvernement — Gratuité du pass navigo pour les policiers

Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :

Merci, monsieur le député, pour ce soutien apporté, pour la deuxième fois dans cette séance, à nos fonctionnaires.

Nous discutons en ce moment avec l’ensemble des ministères de l’accompagnement des affectations des fonctionnaires, qu’ils soient policiers, gendarmes, surveillants pénitentiaires ou enseignants. Deux problèmes se posent : les indemnités de résidence et, comme vous venez de le souligner, les indemnités de transport.

Je ne peux pas croire que l’on supprime cet avantage sans en imaginer un autre. Nous nous sommes engagés, avec l’ensemble des ministères, à étudier le parc de logement disponible et et la possibilité de passer des conventions. La situation que vous décrivez pour les policiers est bien réelle, comme elle l’est pour les autres fonctionnaires que j’ai cités.

Comment pouvons-nous prendre en charge les frais de déplacement ? J’attendrai bien évidemment l’avis du ministre de l’intérieur, mais nous réfléchirons à adapter l’indemnité de résidence en fonction du lieu d’exercice de la profession et à affecter notre parc de logement à ces fonctionnaires. Pour en avoir discuté avec Sylvia Pinel, je connais les grandes difficultés à affecter des logements à la fonction publique mais, s’agissant des fonctionnaires chargés de la sécurité et de l’éducation, nous devons trouver des solutions. Je m’y engage et je recevrai les syndicats avec plaisir.

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