Intervention de Marylise Lebranchu

Séance en hémicycle du 1er juillet 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 8

Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :

Madame la députée, dans votre logique, vous auriez dû offrir la même possibilité en matière de transports scolaires aux départements et à d’autres intervenants. Toute collectivité territoriale en charge des transports a l’obligation d’en assurer la sécurité. Elle en est totalement responsable. En général, les audits ne sont malheureusement réalisés qu’après un accident. Nous souhaitons que la sécurité des transports soit assurée, qu’ils respectent les normes et soient accessibles, quelles que soient les autorités qui en ont la compétence. Il faut retirer cet amendement car il revient à dire : « il fait chaud ou il fait froid ». En l’occurrence, il ne fait pas froid mais, j’en suis désolée, on ne peut pas l’écrire !

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