Intervention de Patrick Mennucci

L’une des nombreuses spécificités de la loi de modernisation de l’action publique territoriale, dite loi Maptam, concerne la compétence relative à l’organisation de la mobilité dans le ressort de la nouvelle métropole de Lyon.

Par dérogation, le Sytral, syndicat mixte des transports pour le Rhône et l’agglomération lyonnaise, et la Métropole de Lyon sont deux autorités ayant des ressorts territoriaux propres. Par décision de la Métropole, le syndicat mixte intervient donc sur plusieurs ressorts territoriaux pour l’exercice des compétences transport urbain, dont l’élaboration du plan de déplacement urbain unique, actuellement en cours de révision, afin d’assurer une coordination et une rationalisation des déplacements sur l’ensemble du périmètre géré par le Sytral.

Le présent amendement prend en compte cette spécificité et entend préserver la politique de déplacement menée sur ce territoire, son réseau de transport performant et son financement.

C’est pourquoi je propose que le ressort territorial pour l’élaboration du plan de déplacement urbain dans l’agglomération lyonnaise soit celui de l’autorité assurant l’exercice effectif de la compétence d’organisation des transports.