Intervention de Dominique Bussereau

Séance en hémicycle du 1er juillet 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Bussereau :

Permettez-moi cette simple réponse à notre excellent rapporteur : puisque la commission des lois a préféré pratiquer la hache plutôt que la finesse, notre amendement répond à la hache de la commission des lois par le fléau !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion