Intervention de André Chassaigne

Séance en hémicycle du 1er juillet 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 12 a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Cet article tend à renforcer le rôle des régions en matière de recherche et d’enseignement supérieur. Il modifie l’article L. 214-2 du code de l’éducation, en prévoyant l’élaboration par la région d’un schéma régional de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. En outre, il prévoit que les interventions des autres collectivités territoriales en la matière devraient désormais prendre en compte les orientations du schéma régional d’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. Cet article s’inscrit dans la logique d’éclatement de l’enseignement supérieur et de la recherche, en donnant aux régions des responsabilités sur les formations et le contenu même de celles-ci.

La loi relative aux libertés et responsabilités des universités, dite LRU, instaurée par la droite, avait ouvert la voie à cet éclatement au nom de l’autonomie des universités. La loi Fioraso de 2013 et la loi de 2014 relative à la formation professionnelle ont malheureusement confirmé le processus de remise en cause de l’égalité d’accès pour toutes et tous à l’enseignement supérieur sur l’ensemble du territoire national et d’un cadrage national des formations et des diplômes. Nous demandons la suppression de cet article qui aggraverait encore la menace qui pèse sur l’existence même d’une politique nationale de recherche et des établissements publics à caractère scientifique et technologique déjà gravement affaiblis par la mise en place des communautés d’universités et établissements.

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