Intervention de Camille de Rocca Serra

Séance en hémicycle du 1er juillet 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 12 a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCamille de Rocca Serra :

Au cours d’une précédente législature, alors qu’il était question au départ d’inscrire les langues régionales à l’article 2 de la Constitution, nous sommes convenus unanimement de le faire à l’article 72-1, les langues régionales faisant partie du patrimoine de la République. Il n’y a pas un article ou un projet de loi qui ne permettra d’évoquer ce sujet.

Madame la ministre, vous aviez estimé que ce serait presque un tour de chauffe permettant de voir quelle majorité se dégagerait dans cet hémicycle, que le Sénat pourrait ensuite s’exprimer et qu’enfin on réunirait le Parlement en Congrès à Versailles afin de pouvoir ratifier la charte. Il ne s’agit d’ailleurs que de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, qui permet de garantir à nos langues régionales un vrai destin et aux régions des moyens pour les promouvoir.

Nous avons voté dans cet hémicycle, mais le Sénat n’a pas pu en faire autant, le texte ne lui ayant pas été transmis. Il n’est pas question pour nous de mélanger les textes. Nous vous avions proposé à l’époque de discuter conjointement des langues régionales et d’un nouveau statut pour la Corse, un sujet que nous allons aborder juste après celui-ci, et Marc Le Fur était d’accord avec nous. Nous aurions pu alors nous retrouver sur un vrai projet pour l’avenir de la Corse, mais nous avons raté cette occasion, qui se réduit à présent à un amendement à l’article 13 du présent projet de loi.

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