Intervention de David Habib
Séance en hémicycle du 1er juillet 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 12 a
David Habib, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants: 54 Nombre de suffrages exprimés: 52 Majorité absolue: 27 Pour l’adoption: 23 contre: 29 (L’amendement no 939 n’est pas adopté.)
