Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 1er juillet 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 13
Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :
Même avis concernant l’ensemble des amendements. Je demande leur retrait, compte tenu des engagements du Gouvernement de les prendre en compte dans les ordonnances et dans le projet de loi de finances. À défaut, avis défavorable.
