Intervention de Marylise Lebranchu

Le Gouvernement a déjà arbitré en défaveur de cet amendement. Pour que les choses soient claires, vous voulez permettre à un membre du conseil exécutif de reprendre l’exercice de son mandat de conseiller à l’Assemblée de Corse en cas de démission individuelle.

S’il est opportun, en cas de démission collective – sur ce point, nous vous avons donné raison – que les membres du conseil exécutif retrouvent leur siège à l’Assemblée de Corse, on peut en douter s’agissant des démissions individuelles. Pourquoi ? Le risque est de créer une instabilité constante dans la composition de l’Assemblée de Corse et de son conseil exécutif : or cela n’est pas souhaitable. Vous avez eu raison de maintenir cet amendement : cela me permet de préciser que nous y sommes défavorables sur le fond. Nous nous sommes d’ailleurs déjà exprimés en ce sens devant l’Assemblée de Corse.