Intervention de Annick Le Loch

Réunion du 11 décembre 2013 à 17h15
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnick Le Loch :

Monsieur le ministre, on compte sur vous pour négocier les meilleurs TAC et quotas possibles pour notre pays ! L'année dernière, une certaine stabilité avait été revendiquée et obtenue, à partir des avis scientifiques et afin de maintenir la durabilité des stocks et l'activité économique. Il faut poursuivre sur cette voie. Certaines propositions entraîneront des baisses, d'autres des hausses, selon les avis scientifiques. La négociation va suivre son cours normal, difficile comme tous les ans, long en tout cas.

Aujourd'hui, nos droits à produire diminuent de manière inquiétante, notamment en Bretagne, car des Espagnols viennent racheter nos bateaux non pour leurs performances, car ils sont anciens, mais pour acquérir nos quotas à prix d'or. Or il est inutile d'aller défendre des droits de pêche à Bruxelles si nous n'avons pas les moyens d'en user ensuite. Comment comptez-vous réguler ces pratiques ? Est-ce le sens de votre travail sur les droits réels ?

Je suis tout à fait d'accord avec vous s'agissant des attentes de la France vis-à-vis du FEAMP. L'extension de ce fonds aux affaires maritimes et à un pays supplémentaire risque de compliquer l'obtention de financements. Il faut qu'un accord politique soit trouvé d'ici au 31 décembre. Cela vous paraît-il possible ?

Je vous approuve également sur la nécessité de destiner prioritairement l'enveloppe au financement de l'innovation – afin d'adapter les navires à l'interdiction des rejets, de les moderniser et de les sécuriser – et de l'installation des jeunes.

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