Intervention de Philippe Vigier

Séance en hémicycle du 16 septembre 2015 à 15h00
Accueil des réfugiés en france et en europe

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vigier :

Il n’est même plus ici question de suspendre les accords de Schengen ou de les préserver à tout prix. L’espace Schengen est mort ! Il n’existe plus ! Il vient d’exploser sous la pression migratoire.

Certains se réjouissent du retour des frontières. En réalité, si nous sommes pris de vitesse et débordés, c’est parce que les Européens, qui ont choisi d’avoir des frontières communes, ont été incapables de mettre en place une politique migratoire commune et de sécuriser ces mêmes frontières. Nous n’avons pas besoin de frontières supplémentaires, mais d’une Europe plus forte et mieux sécurisée.

Cette politique migratoire commune passera par le recensement de nos besoins démographiques et économiques, par l’harmonisation urgente des systèmes de traitements des demandes d’asile et par la prise en compte précise des spécificités de chaque État, afin qu’ils participent tous – je dis bien tous ! – à l’effort d’accueil en fonction de leurs capacités.

La France ne peut accueillir le même nombre de réfugiés que l’Allemagne, ne serait-ce que parce que notre marché du travail est incapable d’absorber autant de main-d’oeuvre que le leur. Cette politique passe aussi par un contrôle rigoureux aux frontières de l’Europe, exercé par un corps européen de garde-frontière, ainsi que par le renforcement de l’agence Frontex.

Enfin, nous devons être les fers de lance d’une politique ambitieuse et visionnaire, en matière d’aide au développement. Il est aujourd’hui vital de favoriser les grands projets de développement pour permettre des progrès économiques, sociaux et écologiques, et d’irriguer les parties du monde dans lesquelles le fondamentalisme prospère sur la misère, dans lesquelles l’énergie et l’eau manquent ou dans lesquelles les dérèglements climatiques contraignent des milliers de familles à partir. C’est le sens de l’initiative « Énergies pour l’Afrique » que Jean-Louis Borloo porte et qui doit être soutenue.

5 commentaires :

Le 20/09/2015 à 13:26, laïc a dit :

Avatar par défaut

Pour plus de clarté, analysons les droits et devoirs des réfugiés :

"Les réfugiés

Les droits ouverts aux réfugiés

5 décembre 2014

Le réfugié bénéficie d'un statut protecteur. Il se voit reconnaître des droits, en particulier sociaux.

I. Le statut juridique

Le réfugié statutaire bénéficie d’un récépissé de 3 mois renouvelable portant la mention « reconnu réfugié » (article R. 742-5 du CESEDA), puis d’une carte de résident d’une validité de 10 ans, renouvelable de plein droit (article L. 314-11 8° du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, CESEDA), qui lui confère un statut très protecteur.

Il signe le contrat d’accueil et d’intégration (CAI) prévu à l’article L. 311-9 du CESEDA mais n’est pas soumis aux sanctions qui peuvent y être associées en cas de non-respect des stipulations du contrat.

Ses droits à la réunification familiale sont ouverts sans conditions de ressources et de logement.

Son accès à la nationalité française est facilité.

II. L’accès aux droits sociaux

Les réfugiés bénéficient de droits sociaux équivalents à ceux des nationaux.

Les réfugiés suivent une formation civique ainsi que, le cas échéant, une formation linguistique, une session d’information sur la vie en France et un bilan de compétences professionnelles.

Les réfugiés peuvent accéder au marché du travail dès l’obtention du récépissé portant la mention « reconnu réfugié ».

Les réfugiés de plus de 25 ans peuvent bénéficier du revenu de solidarité active (RSA) dès l’obtention du statut, sans condition de résidence de 5 ans en France (article L. 262-4 du code de l’action sociale et des familles, CASF).

Les réfugiés peuvent bénéficier des prestations familiales dès l’obtention du récépissé portant la mention « reconnu réfugié » (articles L. 512-2 et D. 512-1 du code de la sécurité sociale).

Les demandeurs d’asile admis au séjour au titre de l’asile sont affiliés à la couverture maladie universelle (CMU) de base dès les premières démarches de demande d’asile. Cette affiliation est ensuite conservée aux réfugiés. Lorsqu’ils accèdent à un emploi, ils sont affiliés au régime général de la sécurité sociale.

Les réfugiés peuvent avoir accès au logement social sous réserve de la production du récépissé portant la mention « reconnu réfugié » et sous condition de ressources. Les aides personnelles au logement peuvent être obtenues selon les mêmes modalités que les prestations familiales. Par ailleurs, les réfugiés bénéficient des prestations liées au droit au logement opposable. Enfin, ils peuvent, dans certaines situations de vulnérabilité particulières, accéder aux centres provisoires d’hébergement (CPH)."

Ainsi, on a vu que : "Ses droits à la réunification familiale sont ouverts sans conditions de ressources et de logement."

Or, on a vu que la majorité des réfugiés syriens qui venait en Europe était des hommes, laissant une famille derrière eux, qui ne manquera pas de venir en France une fois que le réfugié sera accueilli. Ainsi, le chiffre de 24 000 est trompeur, il ne manquera pas de gonfler dès que le droit au regroupement familial sera reconnu au réfugié.

Par ailleurs, le réfugié aura droit au RSA et autres prestation sociales.

Mettons que 20 000 personnes auront le RSA, soit environ 500 euros par mois, ce qui fait 6000 euros par an.

6000 X 20000 = 120 000 000 euros par an pour la collectivité, et encore je ne compte pas les prestation sociales. Le montant de ces prestations sociales est assez difficile à établir, mettons 300 euros par mois pour 20 000 personnes, soit 300 x 12 x 20 000 = 72 000 000 euros, soit environ 200 millions d'euros par an pour la collectivité à supporter en plus, lorsque l'on sait que l'Etat est déjà largement surendetté.

Enfin, je note ceci : "Le réfugié signe le contrat d’accueil et d’intégration (CAI) prévu à l’article L. 311-9 du CESEDA mais n’est pas soumis aux sanctions qui peuvent y être associées en cas de non-respect des stipulations du contrat. "

Donc à quoi bon leur faire signer un contrat s'il n'est suivi d'aucune sanction en cas de rupture ? Le réfugié n'est pas non plus au dessus des lois.

Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui

Le 20/09/2015 à 20:17, chb17 a dit :

Avatar par défaut

Des bras, des cotisations et des impôts payés... il semble que, globalement, l'impact économique de l'immigration soit plus positif que le cliché sur les "islamistes polygames qui roulent en mercedes payées par les allocs".

Plus grave en cette période catastrophique pour l'emploi : stigmatiser l'étranger / le pauvre / la bouche inutile etc, ça nous habitue à ce que l'autre soit un gêneur a priori, et à ce que l'autre vous considère de même à l'occasion. C'est du tous contre tous, envie et jalousie à tous les étages en attendant les pogromes, ratonnades et carnages du "bon vieux temps". Ainsi notre Europe (construite sur l'idée de solidarité et de paix!?) s'accommode-t-elle de milliers de décès en Méditerranée, ou de renvoyer chez eux à grands frais des gens qui vont soit en crever soit tenter de revenir, sans envisager une seconde la responsabilité occidentale dans leur fuite ! Elle s'accommode aussi de punir les grecs ad vitam eternam et au-delà pour les magouilles de banquiers qui ne supportent pas un système social dans la mesure où il ne rapporte pas... voir la chute des services publics un peu partout, grâce à la crise.

Penser que Hollande veut encore "neutraliser" le régime al Assad qui est pourtant engagé depuis 4 ans contre "notre ennemi à tous" Daech, qui est pourtant populaire (par défaut au moins) dans les zones qu'il contrôle, qui est pourtant réélu par une immense majorité du "peuple qu'il tue" ? Et on ignore les côtés rétrogrades voire inhumains de certains monarques bourrés de pétrodollars... Et on ignore les milliards détournés en Europe même par la corruption et l'évasion fiscale, et on ignore la désindustrialisation et la perte de souveraineté et les libertés bafouées.

Comme d'hab, on a le bouc émissaire qu'on mérite.

Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui

Le 20/09/2015 à 21:56, laïc a dit :

Avatar par défaut

Il ne s'agit pas de trouver un bouc-émissaire, il s'agit de faire attention avec l'avenir de notre Nation. Le statut de réfugié devrait normalement être une chance pour le refugié de revenir plus tard dans son pays pour le reconstruire une fois que la dictature aura disparu, il ne doit pas être une possibilité d'immigrer sans retour dans notre pays. Accorder le droit au réfugié d'immigrer, c'est en définitive penser que la dictature qui l'a fait fuir sera là pour toujours, c'est désespérer de la démocratie dans le monde, et c'est dire que la barbarie est en fin de compte plus forte que le progrès, au point que le réfugié n'aura d'autre espoir que de rester définitivement dans notre pays.

Soyons positifs et optimistes pour le genre humain, et espérons que le retour dans leur pays sera possible un jour, ne le condamnons pas être français définitivement en l'appâtant avec des aides financières trop généreuses et des facilités que le réfugié ne trouvera jamais dans son pays d'origine, même avec la meilleure démocratie du monde. N'achetons pas sa conscience, sinon il n'aura trouvé en France, comme substitut à la barbarie religieuse qui l'a fait fuir, que la barbarie de l'argent, qui achète tout y compris la liberté de choisir sa patrie.

Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui

Le 20/09/2015 à 23:25, chb17 a dit :

Avatar par défaut

Laïc, vous demandez-vous pourquoi Mme Merkel a passagèrement ouvert en grand ses frontières (et celles de toute l'U.E.!) ? Pour autant que je sache, le patronat allemand est avide de main d'oeuvre déjà qualifiée et pas chère, et l'équilibre des comptes sociaux dans une contrée vieillissante a besoin de bras. Est-ce ce phénomène que vous appelez "acheter la conscience" ? Les post-doc frenchies qui partent aux States, c'est aussi du vol de cerveaux.

Votre évocation d'aides financières "trop généreuses", quand vous avez calculé celles-ci sur la base du revenu de survie concédé aux sans-emploi, ne tient pas compte de cela. Elle ne tient pas compte non plus de la richesse immense de la France, où curieusement la part du PIB consacrée aux salaires (directs et différés, c-à-d prestations sociales) a diminué de façon importante au profit de la rente (celle des actionnaires, des propriétaires dont la 'pauvre' Liliane, des bénéficiaires de rémunérations mirifiques + stock options + retraites chapeau, etc.). Les étrangers qui ponctionnent 500 (+ 300) euros par mois sont quoi là-dedans sinon boucs émissaires ?

Je pense en outre qu'il est vain de limiter les mouvements migratoires, à une époque où tout un chacun part à 3000 km pour quelque séjour de farniente ou de dépaysement. Les gens bougeaient déjà beaucoup il y a mille ans (et plus), que ce soit pour le commerce, pour la conquête, pour plaire à leur dieu, ou pour fuir la misère. Ou pour le boulot ! puisque les grands chantiers ont depuis des lustres été cosmopolites. Aucune raison que ça s'arrête, comme il n'y a aucune raison pour que celui qui ne se sent pas bien chez lui n'aille pas voir ailleurs, que son motif soit religieux, politique ou... économique. Si en plus il risque sa vie et celle de sa famille, l'homme normal va s'abriter ailleurs s'il le peut, je ne le blâme pas même si certains de nos aïeux se sont sacrifiés dans un combat pour le pays et contre la dictature.

Sur le statut de réfugié tel que défini par les accords internationaux, je ne me souviens pas qu'il soit assis sur "une chance pour le réfugié de revenir plus tard dans son pays pour le reconstruire". D'ailleurs, bien des nobles de France, émigrés pendant la révolution, ne sont pas revenus ; plus tard, les russes blancs ne sont pas repartis nombreux en URSS, etc. Le droit d'asile n'est pas conditionné non plus à la destruction de son pays d'origine, telle qu'on peut la voir en Irak, en Libye, en Syrie...

A contrario de la fine opération d'A. Merkel, nous (qui sommes à 25% issus d'étrangers) ressentons ici un excès d'immigrés parce que le travail devient rare, et la planète trop petite pour tant de monde. Comme je le supposais plus haut, le pouvoir réel (capitaliste) de nos 'démocraties' a restructuré la production et le commerce mondiaux pour maximiser son profit, jetant au passage des millions de travailleurs d'autant plus surnuméraires qu'ils sont trop chers : kleenex. De Guinguamp à Pékin, on nous rebat les oreilles de concurrence, et ça robotise, ça délocalise à tour de bras. Vous connaissez aussi la délocalisation interne, dont le plombier polonais est emblématique, et le low cost.

La barbarie de l'argent corrompt de plus d'une façon.

Au plaisir de vous lire.

Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui

Le 20/09/2015 à 23:57, chb17 a dit :

Avatar par défaut

Une précision :

Fraude au RSA : 60 millions d'euros.

Travail non-déclaré par les entreprises : 190 millions d'euros.

Fraude fiscale : 2 989 millions d'euros.

Source : atd-quartmonde.fr

Le coût supposé des réfugiés, 200 millions s'ils ne peuvent pas travailler pour subvenir à leurs besoins et participer autrement qu'en simples consommateurs à l'économie du pays d'accueil, est à replacer dans ce contexte.

Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui

Inscription
ou
Connexion