Intervention de Fernand Siré

Séance en hémicycle du 28 octobre 2015 à 15h00
Questions au gouvernement — Gens du voyage

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFernand Siré :

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur.

Tous les étés, dans mon département des Pyrénées-Orientales et dans des communes qui par ailleurs répondent parfaitement aux dispositions de la loi en matière d’aires d’accueil, des convois comptant plusieurs dizaines, voire de centaines de caravanes s’implantent de manière illicite sur les terrains municipaux ou sur des propriétés privées. De véritables villes temporaires s’installent ainsi, provoquant des difficultés notamment en matière de réserves d’eau et d’assainissement.

Face à cela, on ne dispose d’aucun moyen juridique, en raison de la complexité des procédures, pour obtenir l’éviction des campements illicites dans des délais satisfaisants.

Les gens du voyage peuvent s’installer illégalement sur un terrain pour la durée de leur choix sans jamais courir le moindre risque de subir une sanction. Ils s’autorisent même à faire du chantage auprès des autorités.

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