Intervention de Sébastien Pietrasanta

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, mesdames et monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, il est bien vrai qu’on n’en fait jamais assez pour la justice. Toutefois, nous revenons de loin, avec la révision générale des politiques publiques – RGPP –, les établissements pénitentiaires non adaptés et onéreux, les déserts judiciaires générés par la carte de Mme Dati – et j’en passe.

À juste titre, le Président de la République a voulu que le budget de la justice soit prioritaire et bénéficie chaque année d’une augmentation de ses crédits. C’est effectivement le cas depuis 2012. Cette année, ce budget franchit la barre symbolique de 8 milliards d’euros. Les crédits de paiement augmentent ainsi de 1,3 %.

Toutes les actions entreprises trouvent leur financement, qu’il s’agisse de l’hospitalisation d’office, de la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique, de la loi pénale, du lancement de la justice du XXIe siècle ou de la participation du ministère de la justice au plan de lutte antiterroriste.

Et en 2016, le Gouvernement maintient le rythme car, outre ce que je viens d’évoquer, il finance la lutte contre la radicalisation, la réforme de l’aide juridictionnelle et l’accélération de la nécessaire modernisation informatique.

Je souligne à ce propos que les moyens financiers consacrés à l’accélération de la modernisation informatique sont essentiels, car elle sera facteur d’économies et de réactivité. Cette modernisation suscite beaucoup d’espoir mais aussi de la crainte. Les retards pris par les principaux programmes, comme PORTALIS et les interceptions judiciaires, sont la source d’une inquiétude réelle des magistrats et des greffiers, car la date à laquelle ils seront opérationnels n’est toujours pas connue à ce jour.

Au surplus, vous n’oubliez pas ce que nous considérons, à gauche, comme essentiel : la revalorisation de l’indice de la catégorie C, la mise à niveau des greffes pour un meilleur accueil du public et la prise en compte de la mutation des missions des conseillers d’insertion et de probation, dont dépend le suivi effectif des sortants de prison.

L’ambition pour la justice est grande : les chantiers sont colossaux et les programmes immobiliers conséquents. Pour ne prendre que l’Agence publique pour l’immobilier de la justice, vous consacrez, à travers elle, plus de 53 millions d’euros à la construction et à la livraison de palais de justice ainsi qu’à la poursuite d’opérations et – notamment celles des palais de justice de Strasbourg et de Quimper –, sans compter l’outre-mer ni le lancement de nouveaux chantiers.

J’observe qu’une majorité de ces constructions se situent dans des villes moyennes : il s’agit d’une manière de rétablir un maillage sur le territoire, maillage qui avait été mis à mal par le fameux plan Dati.

Par ailleurs, nous poursuivons, à travers ce budget, le financement des deux plans triennaux de construction de places de prison. Ainsi, contrairement à ce que prétend la droite, nous créons, avec l’ouverture de 10 000 nouvelles places, encore davantage de places de prison.

Monsieur le secrétaire d’État, depuis 2015, le ministère de la justice assume pleinement – vous l’avez rappelé à l’instant – sa mission de lutte contre le terrorisme. Les crédits non négligeables qui sont inscrits à ce titre permettent de financer des actions indispensables, notamment en milieu pénitentiaire.

Les prisons peuvent être de véritables incubateurs pour l’extrémisme violent mais elles peuvent, également, offrir un point de départ approprié en vue de construire un programme de déradicalisation.

Dans mon rapport « La déradicalisation, outil de lutte contre le terrorisme », remis au Gouvernement en juillet dernier, j’avais préconisé le traitement de la radicalisation en prison. Il s’agit d’un sujet bien complexe qui allie entre autres renseignement, sécurité, prise en charge des personnes radicalisées, formation des personnels, réinsertion et prévention de la récidive.

Je me réjouis que le ministère de la justice prévoit l’instauration d’un programme de déradicalisation en milieu carcéral qui s’accompagne de l’indispensable formation des personnels ainsi que de l’augmentation du nombre d’aumôniers, dont la qualification et les moyens seront accrus.

Le budget présenté est à la hauteur des promesses même s’il reste des difficultés – auxquelles tous les gardes des Sceaux resteront confrontés – à surmonter. S’agissant de la question des vacances des postes et du recrutement, comme de celle de la formation des personnels, nous sommes au creux de la vague. Quelle formation donner aux nouveaux arrivants pour les amener, le plus vite possible, au meilleur niveau ?

En ce moment, une négociation sur le financement de l’aide juridictionnelle est en cours : la question est essentielle pour nos concitoyens les plus démunis. N’oublions jamais que c’est sous cette mandature que le budget de l’aide juridictionnelle a été largement augmenté.

Enfin, il sera indispensable d’améliorer le système des transfèrements et des extractions judiciaires, afin que l’administration pénitentiaire assume pleinement et entièrement sa responsabilité.

Pour conclure, le groupe socialiste, républicain et citoyen soutient ce budget et réaffirme tout son soutien à la ministre de la justice, Christiane Taubira, pour son action.

Il le réaffirme également face aux attaques injustes, et parfois immondes, comme on a pu le constater très récemment, dont elle est l’objet.