Intervention de Jean-Marie le Guen

Séance en hémicycle du 28 octobre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Justice

Jean-Marie le Guen, secrétaire d’état chargé des relations avec le Parlement :

Les élus d’Aix ont été reçus par le cabinet de la ministre il y a quelques semaines. L’importance du dossier du TGI d’Aix me paraît tout à fait certaine. C’est un dossier qui, vous l’avez rappelé, monsieur Kert, traîne malheureusement depuis des années – au moins depuis 2005. On a expertisé la proposition de la municipalité : elle semble beaucoup plus coûteuse et très difficile à mettre en place juridiquement. Il n’est pas possible que la collectivité locale s’endette et qu’ensuite l’État subvienne à ses besoins.

Par contre, je vous confirme que le Gouvernement souhaite inscrire la construction du TGI dans le futur plan triennal et que les choses seront précisées dans le courant de l’année prochaine pour valider de façon définitive la restauration du TGI d’Aix dans le cadre de l’action de l’État.

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