Intervention de Annick Girardin

Séance en hémicycle du 28 octobre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Aide publique au développement – prêts à des États étrangers

Annick Girardin, secrétaire d’état chargée du développement et de la francophonie :

Madame la présidente, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, mesdames et messieurs les députés, nous sommes dans une année exceptionnelle pour le développement, marquée par de grands rendez-vous internationaux, tels que le Sommet pour le financement du développement, à Addis Abeba, le Sommet des Nations unies sur le développement durable à New York, où l’Agenda 2030 et les 17 objectifs de développement durable ont été adoptés, et la COP 21, qui s’ouvrira dans quelques jours à Paris.

La France se met en position de répondre à ces enjeux avec les annonces fortes du Président de la République, François Hollande : 4 milliards d’euros supplémentaires seront octroyés au développement en 2020, avec une montée en puissance progressive. Ces financements comprennent naturellement un volet Climat appuyé. Ainsi, parmi ces 4 milliards d’euros, 2 milliards sont destinés à la lutte contre le dérèglement climatique, portant le financement français de 3 milliards d’euros à 5 milliards d’euros en 2020. En complément, un volet Dons a été décidé, à hauteur de 370 millions d’euros.

Nous nous adaptons à un monde qui change car il doit prendre en compte les crises mondiales et leur évolution, au premier rang desquelles figure la crise des réfugiés. C’est d’ailleurs le sens de l’amendement de 50 millions d’euros sur le programme 209, que je défendrai tout à l’heure. Mais nous prenons aussi en compte la fin de la crise Ebola, dans laquelle nous nous sommes beaucoup impliqués, ou la fin des engagements en Afghanistan.

La France s’adapte en outre aux évolutions géopolitiques : notre pays participera ainsi à la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures. Nous construisons également le monde de demain, que nous voulons sans carbone ni pauvreté, et qui nous verra en ordre de bataille pour aider nos partenaires à atteindre les objectifs de développement durable.

Tel est le sens de la contribution française d’1 milliard d’euros au Fonds vert pour le climat et de l’amendement de 1 milliard d’euros issus de la taxe sur les transactions financières et destinés à la lutte contre le changement climatique, en particulier à l’adaptation, élément clé des négociations de la COP 21.

La France tient ses engagements visant à maintenir l’aide projet et à renforcer l’aide bilatérale. Mesdames et messieurs les députés, vous nous avez adressé l’an dernier un message fort, qui a été entendu. Vous l’avez renouvelé cette année. L’aide aux réfugiés financera des actions concrètes, dont une grande partie s’effectuera certainement sous forme multilatérale, via les agences des Nations unies, comme le Haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés – HCR – et l’aide alimentaire. L’effet levier d’une réponse multilatérale est beaucoup plus important : elle constitue une des conditions de réussite pour répondre au défi auquel nous sommes confrontés.

Les fonds climatiques devront par ailleurs cibler les pays les plus vulnérables et permettre des actions d’adaptation. Là encore, les actions relatives au climat seront pour partie bilatérales.

Soutenir des fonds d’urgence permet aussi de tenir nos engagements, non seulement en aidant les réfugiés, mais aussi en renforçant les organisations non gouvernementales – ONG – humanitaires, en stabilisant l’aide alimentaire et en garantissant une sortie de crise.

Enfin, il faut soutenir les acteurs du développement dans l’esprit d’Addis Abeba, en poursuivant le doublement du financement aux ONG – les 8 millions d’euros qui s’ajoutent cette année portent ce financement à 79 millions d’euros d’engagements –, en stabilisant les montants accordés à la coopération décentralisée, qui atteignent aujourd’hui 9,2 millions d’euros – vous avez largement soutenu cette vision, mesdames et messieurs les députés, dans la loi de 2014 – et en soutenant le volontariat et l’engagement des jeunes, avec un budget stable de 19,2 millions d’euros. Ce sujet me tient à coeur : le volontariat devrait ainsi connaître prochainement une réforme, afin de s’ouvrir à un public plus large.

Ce budget porte un message fort : il stoppe la baisse des crédits de 500 millions d’euros en cinq ans et permet de reprendre une trajectoire croissante vers l’objectif de 0,7 %, objectif que nous avons réaffirmé à Addis Abeba, lors de la conférence sur le financement du développement, tout en mettant l’accent sur les plus vulnérables – autre message d’Addis Abeba : 0,2 % du revenu national brut sera consacré aux pays les moins avancés.

Vous avez adopté un amendement visant à renforcer encore cette dynamique. Tout cela va dans le même sens : c’est une bonne nouvelle pour le développement !

Je tiens à souligner que le présent budget participe d’une démarche générale : il y a la loi que vous avez votée et dont le cadre devient opérationnel ; il y a l’appel à l’efficacité que nous avons adressé à l’ensemble de nos opérateurs, pour que l’on puisse dire aux Français comment chaque euro est utilisé ; il y a ce budget ; enfin, il y a les réformes institutionnelles – je pense en particulier à trois volets : le rapprochement entre l’Agence française de développement et la Caisse des dépôts et consignations, la création et la mise en oeuvre d’Expertise France, puisque ça y est, notre outil est en place depuis le début de l’année, et la réforme de la gouvernance, elle aussi en route.

Nous avons adopté cette année des objectifs de développement durable ; nous nous mettons en ordre de bataille pour qu’ils soient atteints !

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