Intervention de Bertrand Pancher

Séance en hémicycle du 28 octobre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Mission aide publique au développement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Pancher :

Vos réponses sont très intéressantes, madame la secrétaire d’État. Nos collègues de la majorité s’étonnaient que l’opposition ne vote pas votre budget alors que selon eux, il bénéficie d’un effort important.

En réalité, on est resté à une stabilisation de la dette, puisqu’à la proposition parlementaire d’affecter 25 % du produit de la TTF au budget de l’AFD, vous opposez la nécessité d’avoir l’assurance que tout cela soit gagé. Cela signifie qu’aujourd’hui, au moment de la première lecture du projet de budget, vous n’avez toujours pas de réponse à cette question – à moins que j’aie mal compris votre réponse.

Si vous pouvez nous assurer en deuxième lecture que 25 % du produit de la TTF seront affectés à ce budget, ma position sera différente et je m’orienterai vers l’abstention.

En effet, ce budget ne cesse de diminuer.

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