Intervention de Annick Girardin

Séance en hémicycle du 28 octobre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Mission aide publique au développement

Annick Girardin, secrétaire d’état chargée du développement et de la francophonie :

Vraiment, si je pouvais vous dire oui, je le ferais, parce que nous avons la même volonté. J’ai dit à Addis-Abeba que la France serait davantage aux côtés des plus vulnérables, que ce soit dans la lutte contre le réchauffement climatique ou dans la lutte contre la pauvreté ; je l’ai répété à New York.

En l’espèce, c’est simplement un problème de petits tiroirs qui ne vont pas fonctionner. Le programme 110 comporte trois actions. Il y a d’abord l’aide multilatérale. On ne la changera pas : c’est notre participation à la Banque mondiale et autres institutions multilatérales. L’action no 2 est l’aide bilatérale. Elle comprend notamment les bonifications des prêts et, comme je vous l’ai dit, 98 % de ces crédits sont engagés puisque ces prêts ont d’ores et déjà été accordés.

Et puis il y a, dans cette action no 2, une petite enveloppe destinée à d’autres opérations, notamment des dons. Les crédits dont vous aviez voté le redéploiement l’an dernier ont pu être pris sur cette enveloppe, dont le montant est de 35 millions, mais ce ne sera pas possible si vous demandez un redéploiement de crédit de 50 millions.

Quant à l’action no 3, c’est la réduction de la dette.

C’est donc en raison de la composition même de ce programme 110 qu’il est impossible d’y prendre ces 50 millions.

Il va de soi que faire plus de dons que de prêts aux PMA, notamment aux seize pays prioritaires ciblés par notre loi, est ma priorité, mais je ne peux pas le faire de cette façon. Trouver une source de financement complémentaire dans une fraction du produit de la TTF, comme le propose un autre amendement, on peut y arriver, mais la présente proposition est techniquement impossible à mettre en oeuvre.

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