Intervention de Patrice Carvalho

La France est le deuxième pays européen producteur d’hydroélectricité. Au sein de cette filière, nous comptons un peu plus de 2 000 petites centrales sur 250 000 kilomètres de rivières, représentant un peu plus de 10 % de la production hydroélectrique nationale, ce qui n’est pas négligeable.

Or cette activité subit aujourd’hui l’impact de l’application du principe de continuité écologique tel qu’il est défini dans la loi sur l’eau et les milieux aquatiques promulguée en 2006, dans le prolongement de la directive européenne sur l’eau.

Ainsi la France a-t-elle classé une grande partie de ses cours d’eau en liste 2 de l’article L. 214-17 du code de l’environnement, au titre de la continuité écologique. Cet article prévoit que les ouvrages situés sur ces cours d’eau doivent être gérés, entretenus et équipés afin « d’assurer le transport suffisant des sédiments et la circulation des poissons migrateurs ».

Selon ce classement, de 10 000 à 20 000 seuils et barrages sont actuellement concernés par ce mode de gestion, qui implique soit une obligation d’équipement par des dispositifs de franchissement très onéreux pour les propriétaires ou les exploitants, soit une destruction. Compte tenu de ce coût substantiel, le scénario le plus probable est celui de la destruction, laquelle ne correspond cependant pas à un choix délibéré du propriétaire de l’ouvrage. Cette destruction représentera d’ailleurs elle-même un coût non négligeable supporté en majeure partie par la collectivité publique.

Le principe de continuité écologique répond à des impératifs environnementaux essentiels, mais son application trop rigide, telle que fixée par la loi sur l’eau sur des bases hydromorphologiques contestables, risque d’entraîner plusieurs conséquences préoccupantes pour le territoire : perte d’une partie de notre potentiel hydroélectrique, perte de la fonction de réserve des masses d’eau ou encore destruction d’un patrimoine hydraulique au détriment de l’intérêt paysager, touristique, économique et fiscal des territoires ruraux.

Quelles mesures comptez-vous prendre, madame la ministre, pour rendre plus pertinente l’exécution de la loi ? Je pense notamment à la nomination d’une commission de travail ouverte à l’ensemble des parties prenantes pour définir les conditions d’une mise en oeuvre plus équilibrée de la continuité écologique.