Intervention de Jean Grellier

Madame la ministre, comme deux de mes collègues précédemment, je souhaite consacrer mon intervention au développement de la méthanisation sur l’ensemble du territoire français. Vous avez rappelé tout à l’heure l’objectif ambitieux fixé par le Gouvernement de développer, à court terme, 1 000 méthaniseurs.

Le groupe d’études parlementaires consacré au développement de la méthanisation, que je préside depuis octobre 2014, a pu entendre l’ensemble des acteurs qui participent à la mise en oeuvre de cet objectif. Il a pu intervenir, à différentes reprises, pour accompagner les mesures facilitant le développement de la méthanisation, y compris en permettant aux unités qui fonctionnent déjà de surmonter un certain nombre de difficultés.

Il faut saluer la mise en place, que vous avez rappelée tout à l’heure, du Comité national biogaz. Il fédère en effet tous les acteurs de la filière et constitue aujourd’hui le lieu ressource pour en assurer le développement. Par ailleurs, à travers les lois de finances pour 2015 et pour 2016, des décisions ont été prises en termes d’exonérations fiscales afin d’aider les investissements réalisés ou en cours, y compris dans les installations pionnières. Enfin, pour ce qui concerne la production d’électricité, des mesures de réactualisation du prix d’achat ont été décidées, en particulier pour la cogénération. Je vous remercie, madame la ministre, d’avoir tout à l’heure dressé un premier bilan de ces différentes mesures, en réponse aux questions de mes collègues.

En revanche, s’agissant des futures installations, un nouvel appel à projets vient d’être lancé. Pouvez-vous nous en préciser le cadre et les différentes modalités ? Y aura-t-il des différences de procédures entre les unités de cogénération, qui doivent optimiser l’utilisation de la chaleur, et celles d’injection de gaz qui, elles, sont contraintes par les réseaux disponibles ?

Vous avez aussi évoqué la simplification des procédures d’autorisation, mais les problèmes liés à l’acceptabilité sociétale et à l’accès au financement demeurent.

Par ailleurs, il est nécessaire de créer une filière industrielle française afin de disposer de concepts adaptés à la ressource existante, notamment pour les effluents agricoles, et, le cas échéant, aux formes de cultures affectées. Cette évolution passe aussi par la recherche et l’innovation.

Enfin, pouvez-vous nous indiquer les modalités de gestion territoriale, tant en terme d’utilisation de la ressource que d’énergie produite, qui pourraient être mises en oeuvre afin d’atteindre cet objectif national de 1 000 méthaniseurs ? Je suis témoin du fait que vous avez déjà, dans le cadre de précédentes responsabilités, affiché votre volonté en la matière.