Intervention de Christophe Bouillon

Séance en hémicycle du 12 janvier 2016 à 21h30
Questions sur la politique en matière d'énergie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Bouillon :

Madame la ministre, je souhaite vous interroger sur l’avancement du travail d’élaboration de la programmation pluriannuelle de l’énergie.

La PPE est l’un des deux outils structurants du pilotage de la transition énergétique, avec la stratégie nationale bas carbone. Elle va permettre de décliner de façon opérationnelle les orientations de la politique énergétique fixées par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, qui a été adoptée en août 2015 et qui vous doit beaucoup.

Pour la première fois, l’ensemble des piliers de la politique énergétique – énergies renouvelables, sécurité d’approvisionnement, réseaux – et l’ensemble des énergies sont traités dans une seule et même stratégie, afin de tenir compte du lien fort entre les différentes dimensions de la politique énergétique et de développer une vision transversale de l’énergie.

Dans une approche pragmatique, les premières briques de cette PPE ont été soumises il y a quelques mois à la consultation des différentes parties prenantes, dans le cadre du comité de suivi de la programmation pluriannuelle de l’énergie. Élus, organisations syndicales, entreprises du secteur de l’énergie, ONG, associations représentatives de collectivités ont ainsi pu être consultés sur les actions de maîtrise de la consommation d’énergie, le développement des énergies renouvelables et les enjeux de sécurité d’approvisionnement, de flexibilité des réseaux énergétiques et d’infrastructures énergétiques.

Ainsi, en fixant des priorités d’action claires, la PPE assurera la sécurité d’approvisionnement et la réduction de notre dépendance aux énergies d’origine fossile. Elle donnera une visibilité aux acteurs du monde économique et soutiendra ainsi l’investissement et la croissance du secteur. Elle contribuera à la création d’emplois dans les nouvelles filières de la transition énergétique et dans l’ensemble de l’économie. Elle préservera la santé humaine et l’environnement en luttant contre l’effet de serre et en améliorant la qualité de l’air. Elle garantira la cohésion sociale et territoriale en assurant un droit d’accès de tous à l’énergie sans coût excessif au regard des ressources des ménages.

Le 20 décembre dernier, un décret gouvernemental a été publié au Journal officiel, fixant la programmation pluriannuelle de l’énergie pour la Corse. Cette PPE vise un objectif de consommation finale d’énergie de 6 350 gigawattheures en 2023, contre 7 560 en 2014. Tous les experts qui ont examiné le texte ont salué la qualité du travail réalisé dans un calendrier extrêmement serré. Aussi, êtes-vous en mesure de nous indiquer à quel horizon sera publié le décret relatif à la PPE pour le territoire métropolitain continental ?

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