Intervention de Gilles Lurton

Madame la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, au cours de la discussion parlementaire du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, nous vous avons demandé d’inscrire dans la loi le versement de la prime de naissance avant l’arrivée de l’enfant, alors que vous avez décidé l’année dernière qu’elle ne serait versée que trois mois après la naissance.

Cette prime, dont le montant de 923 euros n’a pas été revalorisé en 2015, permet aux familles, notamment les plus modestes, d’acheter les équipements rendus indispensables par l’arrivée d’un nouveau bébé. Nous savons tous ici que la majorité des familles procède à ces achats avant l’arrivée de l’enfant. Or, depuis votre décision, force est de constater que la filière puériculture a vu son activité reculer très significativement.

En outre, les derniers chiffres démographiques de l’INSEE montrent un recul important de la natalité dans notre pays. Nous vous avons alertée à maintes reprises sur les conséquences désastreuses de votre politique familiale : réduction de plus de 300 euros du quotient familial, réduction et modulation en fonction des ressources de la prestation d’accueil du jeune enfant et, en 20014, modulation du montant des allocations familiales. Ce sont, au bas mot, 8 millions d’euros que vous avez retirés aux familles.

Face à la baisse de la natalité, nous devons tout mettre en oeuvre pour rendre l’arrivée d’un enfant plus facile pour ses parents. Ma proposition sur la prime de naissance peut avoir un effet immédiat. Vous m’avez répondu, madame la ministre, que cela relevait non pas de la loi, mais d’un décret. Envisagez-vous de signer ce décret afin que les parents perçoivent la prime de naissance avant l’arrivée de leur enfant ?