Intervention de François Vannson

Madame la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, les collectivités territoriales représentent 70 % de l’investissement public local. Il va donc sans dire que le plan triennal de baisse de 30 % des dotations des collectivités, cumulé à la hausse des dépenses sociales, a un impact substantiel sur les capacités d’investissement des collectivités territoriales. D’ici à 2017, ce sont 11 milliards d’euros qui ne seront pas investis dans le tissu local.

Comme l’ont souligné récemment la Cour des comptes et les associations d’élus, cette situation entraîne des conséquences dramatiques pour les entreprises vivant essentiellement de la commande publique. L’application de ces dispositions n’est pas sans générer de vives inquiétudes, notamment chez les TPE et les PME du secteur du bâtiment et des travaux publics, qui sont les premières touchées, et dont le chiffre d’affaires est déjà fortement impacté par ce plan. L’investissement public représente en effet 50 % du chiffre d’affaires de ces entreprises, soit un emploi sur deux.

De plus, cette baisse des investissements a des effets préjudiciables sur l’entretien des réseaux publics. Retarder les investissements conduira à engager des sommes plus importantes dans quelques années. En tant qu’élu national et président de conseil départemental, je considère normal que les collectivités participent à l’effort de redressement des finances publiques, notamment en matière de rationalisation des dépenses de fonctionnement. Néanmoins, ce n’est pas en privant brutalement les collectivités de leur capacité d’investissement que nous parviendrons à relancer la croissance de nos entreprises.