Intervention de Marylise Lebranchu

Monsieur le député, vous avez raison : il faut que les collectivités territoriales participent à la réduction du déficit public, qui a d’ailleurs déjà été divisé par deux. L’effort est difficile, mais regardons la situation ensemble : dans le domaine du BTP, la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment, la CAPEB, et toutes les entreprises reconnaissent que l’aide octroyée par l’État aux entreprises au titre du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, le CICE, qui s’élève d’ores et déjà à 17 milliards d’euros, ainsi que la baisse des cotisations sociales, impliquaient un effort des collectivités territoriales.

De fait, ces entreprises bénéficient de cet effort de compétitivité. Je vous accorde qu’il existe quelques difficultés, mais nous avons réagi, avec le ministre de l’économie et des finances et le ministre du budget, en priorisant l’investissement. Nous remarquons actuellement une stabilité ou une hausse significative de l’épargne brute d’un certain nombre de collectivités territoriales. Il va falloir identifier celles qui souffrent et celles qui souffrent moins. Avec André Vallini, nous disions récemment aux sénateurs de la commission des finances que nous étions d’accord pour prioriser les collectivités les plus en difficulté, en ayant recours au milliard d’euros engagé sur l’investissement. Nous avons décidé, avec l’aide de tous, de faire un effort particulier sur le Fonds de compensation pour la TVA, le FCTVA, pour encourager davantage nos communes à investir.

Monsieur le député, nous atteindrons l’ensemble de nos objectifs quand nous serons justes. Il faut que nous soyons justes s’agissant de la révision de nos critères d’attribution des aides de l’État aux collectivités territoriales, autrement dit des dotations, dont l’histoire est quelque peu difficile à faire comprendre à nos concitoyens, mais qui sont sources d’injustice. Il faut également que nous soyons justes sur la péréquation. L’effort que nous menons en direction des départements, nous devrons le conduire au profit des collectivités territoriales dans leur ensemble, tout en veillant à ce que la majorité des crédits que nous avons pu économiser grâce à l’effort des collectivités ait bien été dirigée vers les entreprises.