Intervention de Colette Capdevielle

Séance en hémicycle du 9 février 2016 à 15h00
Protection de la nation — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaColette Capdevielle :

Dès lors, si notre exécutif veut modifier les règles d’acquisition ou de perte et de déchéance de la nationalité, il doit modifier la loi, seulement la loi et surtout ne pas toucher à la Constitution. Ce serait la première fois que nous légiférerions en qualité de constituants par la négative. C’est à mes yeux impossible. Si nous inscrivions dans le marbre la déchéance de nationalité, certains djihadistes seraient susceptibles de le revendiquer comme une victoire glorieuse de leurs actes infâmes. Mes chers collègues, je vous demande de ne pas céder à la tentation de la facilité et de garder nos énergies pour les révisions que nos compatriotes attendent et en faveur desquelles nous nous sommes engagés.

En l’état du texte, je ne voterai pas l’article 2.

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