Intervention de Patrick Devedjian

Séance en hémicycle du 9 février 2016 à 15h00
Protection de la nation — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Devedjian :

Vous aviez raison, et je vous approuvais. C’est pourquoi je veux vous poser une question : quelle différence faites-nous entre « notamment » et « y compris » ? Ce n’est pas négligeable !

Le mot « nationalité » figure déjà à l’article 34 de la Constitution : il englobe donc toutes les variations que l’on peut avoir sur cette notion, notamment la déchéance. Or le projet de loi que vous soutenez aujourd’hui croit indispensable d’ajouter, après le mot « nationalité », les mots « y compris les conditions dans lesquelles une personne […] peut être déchue de la nationalité française […] ». La locution « y compris » ressemble un peu à l’adverbe « notamment » !

Vous me direz, monsieur le garde des sceaux, que vous avez un alibi : ce n’est pas vous qui avez signé ce projet de loi constitutionnelle, mais Mme Taubira. Évidemment, vous pourrez toujours dire que, comme les avocats, vous êtes parfois obligé de vous faire l’avocat du diable.

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