Intervention de Claude Goasguen

Je le dis sans ambiguïté : je voterai pour ! Car le débat ne porte pas tant sur la déchéance de la nationalité que sur la nationalité, question que se posent les Français depuis ce qui s’est passé l’année dernière. Depuis trop longtemps, nous avons évacué ce débat qui est un débat difficile – on le voit bien –, mais central.

Les Français considèrent le droit de la nationalité comme un droit important, et c’est notre droit commun à tous. Mais qu’un jour, ce pays se pose la question fièrement de son droit de la nationalité alors que des gens trahissent ce droit qui est le nôtre, je considère que c’est salutaire pour notre pays.

Cela étant, tel qu’il est rédigé l’article que vous proposez – notamment avec la mention de « y compris, » affaiblit le texte. Si vous faites figurer dans le droit de la nationalité « y compris », cela signifie que la loi peut modifier le texte qui est proposé par l’article 34 de la Constitution. En fait, on a affaibli la portée du texte en rajoutant « y compris ». La discussion qui suivra permettra peut-être de trouver d’autres propositions de rédaction.

Permettez-moi de dire que les dispositions sur la nationalité figurent dans le code civil. Or il n’y a pas sa place. Le droit de la nationalité n’est pas un droit civil, mais un droit régalien. Et je regrette qu’en 1993, on ait intégré le code de la nationalité dans le code civil. C’était une grave erreur.

Nous en sommes à un moment de notre histoire nationale qui nécessite de revenir à des notions de fierté nationale. Le droit de la nationalité n’est pas le droit de citoyenneté : ce n’est pas la même chose ! On avait oublié la nationalité au profit de la citoyenneté. Je suis très heureux que l’on puisse, aujourd’hui, parler, enfin, du droit de la nationalité.