Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

Séance en hémicycle du 9 février 2016 à 15h00
Protection de la nation — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morel-A-L'Huissier :

Le 16 novembre 2015, à Versailles, le Président de la République déclarait qu’il était nécessaire de prévoir d’une part la constitutionnalisation de l’état d’urgence, débat qui a eu lieu hier, et d’autre part, l’extension de la déchéance de nationalité à l’égard d’une personne qui née en France, mais ayant également une autre nationalité aurait été condamnée pour un crime constituant une atteinte grave à la vie de la Nation.

Cette déclaration devait entraîner, notamment dans les rangs de la gauche, un important débat qui conduit aujourd’hui à une réécriture totale du projet de loi tel qu’il avait été déposé le 23 décembre 2015. Comme d’autres, je m’interroge sur la nécessité d’une modification de la Constitution. D’une part, une telle mesure est symbolique et ne réglera pas la problématique du terrorisme. D’autre part, elle ne nécessite pas de modifier la Constitution dès lors que l’article 34 me semble limpide. La loi est compétente pour fixer les règles concernant la nationalité. Cela inclut nécessairement l’intégralité du domaine, l’acquisition comme la perte de la nationalité.

Si l’article 1er de votre projet de loi me semble opportun, l’article 2 me paraît tout à fait inopportun.

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