Intervention de Claude Bartolone

Séance en hémicycle du 9 février 2016 à 15h00
Protection de la nation — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Bartolone, président :

Sur l’amendement no 207 , je suis saisi par le groupe écologiste d’une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

L’amendement no 220 a déjà été défendu.

Quel est l’avis de la commission sur les amendements en discussion commune ?

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