Intervention de Dominique Raimbourg
Séance en hémicycle du 9 février 2016 à 15h00
Protection de la nation — Article 2
Dominique Raimbourg, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :C’est un avis défavorable, monsieur le président. La recherche de l’unité, c’est un travail que nous avons effectué au sein de la commission des lois. Elle passe par cette procédure de déchéance de nationalité qui, assortie de toutes les modalités exposées précédemment, est à même de garantir l’union.
