Intervention de Roger-Gérard Schwartzenberg

Je voudrais exprimer mon accord avec l’amendement déposé par Olivier Faure et plusieurs de ses collègues, car il rejoint une idée que nous avons souvent défendue depuis environ deux mois et qui consiste à nous fonder sur l’article 131-26 du code pénal qui prévoit l’interdiction des droits civiques, civils et de famille.

Nous considérons, au sein de notre groupe, qu’il est préférable de nous fonder non pas sur le critère de la nationalité, mais sur celui de la citoyenneté. Par conséquent, la sanction adéquate pour ces terroristes est la privation des droits civiques, quelle que soit la façon dont on la nomme – déchéance civique, déchéance nationale ou dégradation civique.

La peine relative à l’infraction d’indignité nationale portait le nom de dégradation nationale, mais un rapport d’information a soutenu, peut-être à tort, que la notion d’indignité nationale n’était pas utilisable.