Intervention de Denis Baupin

Cet amendement, que j’ai déjà défendu en commission, a été rédigé dans le même état d’esprit que ceux qui ont été défendus il y a quelques instants par plusieurs de nos collègues, même s’ils ont été rejetés par le dernier scrutin.

Nous avons bien compris que cet article 2 est une mesure emblématique dont le but prioritaire n’est pas d’être efficace, mais de dire clairement qu’une personne qui commet des actes de terrorisme ne peut plus appartenir à la communauté nationale.

Pour autant, nous avons le sentiment, et nous l’avons exprimé à de nombreuses reprises, que toucher à la nationalité ouvre une voie dangereuse qui pourrait entraîner des conséquences compliquées, notamment dans les lois d’application.

C’est la raison pour laquelle nous proposons par cet amendement d’adopter le concept de déchéance de citoyenneté, qui n’entraîne aucune discrimination entre les ressortissants de notre pays, puisqu’il s’appliquerait aussi bien aux mononationaux qu’aux multinationaux.

Quant aux conséquences que pourrait avoir la mise en place de la déchéance de citoyenneté sur les droits civiques, le passeport ou encore l’accès à la fonction publique, nous nous en remettons à une loi d’application.