Intervention de Clotilde Valter

Séance en hémicycle du 18 février 2016 à 9h30
Questions orales sans débat — Processus pour la paix au pays basque

Clotilde Valter, secrétaire d’état chargée de la formation professionnelle et de l’apprentissage :

Tout d’abord, madame la députée, je vous prie de bien vouloir excuser l’absence du ministre de l’intérieur, retenu par ailleurs.

Vous m’interrogez sur l’implication du Gouvernement dans le processus de paix au Pays basque.

Depuis longtemps, la violence est fermement rejetée par une très large majorité des citoyens et des partis politiques du Pays basque espagnol comme du Pays basque français.

Plusieurs conférences se sont réunies à Bayonne, Pampelune et Bilbao et plusieurs manifestations ont été organisées jusqu’à cette conférence qui s’est tenue à Paris le 11 juin 2015 à laquelle vous avez fait référence. Un texte en quatre points a été adopté à son issue – dont vous étiez, madame la députée, une des signataires – qui appelle le Gouvernement à s’impliquer dans le processus de paix.

Vous le savez, la position de ce dernier est constante : la dissolution de l’organisation ETA et son désarmement effectif constituent deux conditions préalables et indispensables à la concrétisation d’un processus de paix.

Pour cela, il faut que l’organisation ETA assume sa propre dissolution et matérialise sa volonté de déposer les armes par une remise intégrale et unilatérale de son arsenal aux autorités françaises ou espagnoles, donnant ainsi un gage tangible de la sincérité de sa démarche qui, pour l’heure, consiste uniquement à opérer des séquences médiatiques ou des déclarations qui ne se traduisent jamais par des décisions claires, concrètes et assumées.

Permettez-moi de rappeler que durant la période où cette organisation a commis de nombreux attentats et assassinats, 829 personnes ont trouvé la mort. Cette violence a durablement marqué la société espagnole, notamment dans la Communauté autonome basque. Elle a aussi marqué la société française, qui fut également touchée.

Outre les tués, il y eut aussi de nombreux blessés – par milliers – pour lesquels j’ai une pensée, ainsi que pour les familles des victimes. Cette dérive terroriste a pendant longtemps fait obstacle à la construction d’une solution politique et démocratique à la demande de reconnaissance de l’identité du Pays basque dans le cadre de nos institutions.

Enfin, vous évoquez le rapprochement des détenus basques répartis sur l’ensemble des territoires nationaux français et espagnol. Ils ont été condamnés pour des actes terroristes et leur suivi, faut-il le rappeler, relève de la seule compétence de l’autorité judiciaire.

Pour conclure, madame la députée, deux actions concrètes – dissolution et remise intégrale de son arsenal – sont attendues et sont la seule manière pour ETA de donner du crédit à son affirmation de vouloir renoncer à l’action armée.

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