Intervention de Jean-Michel Baylet

Les préfets ont donc pour instruction de clôturer avant la fin du mois ces schémas départementaux. J’ai organisé, au sein de mon ministère, un comité de suivi, et je constate que la plupart des schémas sont adoptés à une large majorité.

Nous avons donné instruction aux préfets de se montrer compréhensifs envers les quelques difficultés qui peuvent subsister, et nous continuerons à faire en sorte que les compétences soient appliquées dans les meilleures conditions, qu’il s’agisse des compétences obligatoires, pour lesquelles il y aura des possibilités de conventionnement, ou des compétences facultatives, pour lesquelles les délais seront un peu allongés, afin que les choses se mettent en place dans les meilleures conditions.

Voilà, monsieur le député, ce que nous sommes en train de faire. Cela se passe dans de bonnes conditions. Je suis sûr que pour les élus et pour les communes, cela sera profitable très rapidement.