Intervention de Guillaume Larrivé

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues – qui êtes pleinement mobilisés sur ce sujet important (Sourires) –, si l’on s’en tient au texte de la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui, la discussion générale sera expéditive. Conformément à sa mission constitutionnelle de représentant des collectivités territoriales, le Sénat saisit l’Assemblée nationale d’un texte utile pour le fonctionnement de la démocratie locale.

Au nom des députés du groupe Les Républicains, j’exprime notre accord avec l’article 1er qui confie à un un fonds, géré par la Caisse des dépôts, la collecte des cotisations des élus nécessaires au financement du nouveau dispositif de formation.

De même, l’article 2 répare utilement une malfaçon législative s’agissant des élus locaux responsables des syndicats de communes et des syndicats mixtes, qui effectuent un vrai travail d’intérêt général. Il n’est pas illégitime de maintenir un régime indemnitaire modeste, très inférieur à ce que serait le salaire d’un cadre du privé ou le traitement d’un fonctionnaire recruté pour faire le même travail. Je pense, par exemple, aux élus ruraux responsables des syndicats de gestion des eaux qui rendent un véritable service public de proximité.

Nous pourrons donc approuver sans difficulté ces deux articles. Est-ce à dire, madame la secrétaire d’État, que la discussion doit s’arrêter là ?

Je ne le crois pas, car ce véhicule législatif léger peut aussi être l’occasion de corriger rapidement d’autres dispositions législatives qui ont été votées, peut-être de manière inconsidérée, au cours des dernières années.

Permettez-moi de vous présenter, à cet égard, quatre amendements.

Le premier amendement, qui engage l’ensemble du groupe Les Républicains, propose de corriger l’article 3 de la loi de mars 2015, lequel prévoit que les maires des communes de moins de mille habitants voient leur indemnité fixée automatiquement au maximum du barème et cela sans pouvoir y déroger.

Ainsi, pour les communes de moins de mille habitants, l’indemnité est désormais fixe, tandis que dans les communes de plus de mille habitants elle peut être modulée, si le maire en fait la demande et si celle-ci est approuvée par une délibération du conseil municipal.

Autrement dit, et c’est une véritable absurdité, la loi votée en 2015 force des maires de petites communes rurales à augmenter leur indemnité, à compter du 1er janvier 2016, pour atteindre le taux maximal. De nombreux maires de petites communes, qui sont au service de l’intérêt général, nous ont fait part de leur légitime incompréhension et nous ont saisis, nous demandant de leur redonner la liberté de baisser leurs indemnités.

Il faut, dans les meilleurs délais, retrouver un peu de bon sens et de souplesse en rendant possible la dérogation au taux maximal dans toutes les communes, quel que soit leur nombre d’habitants. Ainsi les maires ruraux qui le veulent pourront demander à leur conseil municipal de délibérer pour baisser leurs indemnités. Cette proposition, vous le savez, reçoit le soutien de l’Association des maires de France et de l’Association des maires ruraux.

Je précise que, parallèlement à l’amendement déposé par mes collègues du groupe Les Républicains, nos collègues sénateurs, à l’initiative de Jean-Baptiste Lemoyne, sénateur de l’Yonne, ont préparé une proposition de loi qui comporte la même disposition.

Nous proposons donc que, sans attendre la discussion de cette proposition de loi, cette question puisse être réglée dès aujourd’hui dans le présent texte, qui serait alors examiné rapidement par le Sénat pour une adoption conforme.

Le deuxième amendement que je souhaite présenter à cette tribune l’est à titre personnel. J’avais déjà soulevé ce point au cours de l’été 2014 lors de la discussion du projet de loi relatif à la délimitation des régions. Cette loi a mécaniquement augmenté le montant des indemnités perçues par les conseillers régionaux puisque le montant des indemnités est fixé selon un barème qui dépend du nombre d’habitants de la région et que, sauf exception, la taille des régions a augmenté. On l’a vu, notamment, au conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté où la fusion a provoqué une forte augmentation de l’indemnité des élus régionaux.

Je propose, une nouvelle fois, que tous les conseillers régionaux, quelle que soit la taille de la région, soient indemnisés de la même manière, à hauteur de l’indemnité qui était jusqu’alors prévue dans les régions comptant moins d’un million d’habitants. Je propose en outre que les conseils régionaux puissent réduire le montant des indemnités allouées à leurs membres, lorsque ceux-ci n’assument pas leur fonction, jusqu’à 75 % de leur indemnité.

Dans un troisième amendement, je propose de supprimer les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux, les CESER.

Naturellement, il est tout à fait souhaitable que les différents acteurs économiques, sociaux et environnementaux actifs au sein des différentes régions puissent être consultés, en tant que de besoin, par les responsables publics. Mais cette consultation ne rend aucunement nécessaire le maintien d’un organe permanent, organe dont les membres sont indemnisés, qui fait appel à des services administratifs et dont le coût de fonctionnement n’est pas négligeable.

Il faut rappeler en effet que les CESER comptent aujourd’hui 2 249 membres, lesquels sont indemnisés à hauteur d’environ 1 100 euros par mois en moyenne – en réalité, entre 700 et 1 500 euros selon la région. Ce sont environ 30 millions d’euros qui sont dépensés chaque année pour indemniser les membres des CESER. Cette somme pourrait être utilement réaffectée à des dépenses d’intérêt général ou à une réduction du déficit des administrations publiques.