Intervention de Jean-Pierre Decool

Il est regrettable de nous retrouver cet après-midi dans cet hémicycle pour débattre d’une proposition de loi visant à rendre applicable une loi précédemment votée ; c’est encore une preuve que l’élaboration de la loi NOTRe a été quelque peu bâclée. Cela doit nous conduire à réfléchir plus largement à la production des lois et des normes à tout-va. Dans notre pays, l’abondance législative est impressionnante.

Certes, l’on constate une réelle volonté d’améliorer la vie quotidienne de nos concitoyens, mais j’ai le sentiment que les Français aimeraient parfois qu’on les laisse tranquille. En réalité, cette profusion de propositions et de projets laisse peu de place au « service après-loi », qui est pourtant fondamental.

Je ne reviendrai pas sur les articles de cette proposition de loi. Je comprends que M. le rapporteur souhaite qu’elle soit adoptée conforme pour être appliquée le plus rapidement possible. Toutefois, quelques interrogations m’ont été rapportées par des maires du Nord : je souhaite vous en faire part.

L’ambition de former les élus locaux est tout à fait louable. Cependant, a-t-on pensé à créer des modules spécifiques destinés à ceux que l’on appelle les petits maires, c’est-à-dire les maires des petites communes rurales à propos desquelles j’ai coutume de dire : communes minuscules, mais jamais ridicules. Ils sont parfois dépourvus de collaborateurs spécialisés, et se retrouvent bien souvent esseulés pour s’occuper des dossiers communaux ou communautaires. S’est-on assuré que le catalogue de formations correspond bien aux réalités du terrain ? Le doute subsiste.

Une autre élue locale m’a en outre interrogé sur l’effectivité de la formation des élus. Dans sa commune, un budget y est – bien sûr – consacré. Cependant, elle constate chaque année que la somme prévue n’est jamais totalement consommée. Les élus n’ont en effet ni le temps, ni la motivation de suivre des formations ; on pourrait donc envisager des incitations.

Pour un autre maire, il pourrait s’agir de rendre une formation obligatoire pour les élus ayant reçu une délégation. C’est un simple constat, qui m’amène à penser que tous les aspects recouvrant la formation des élus n’ont pas été abordés.