Intervention de Estelle Grelier

Même avis, pour les mêmes raisons.

Vous savez, monsieur le député, que la disposition que vous voulez modifier, concernant la fixation des indemnités des maires de communes de moins de 1 000 habitants, est le fruit d’une initiative parlementaire unanimement soutenue, dont nos collègues sénateurs Jacqueline Gourault et Jean-Pierre Sueur ont été à l’origine. Eux-mêmes reconnaissent qu’un certain nombre de difficultés sont apparues lors de l’application de ces dispositions sur le terrain ; vous en avez, vous aussi, témoigné. Par exemple, des maires qui ne souhaitent pas percevoir d’indemnité la reversent sous forme de dons, mais il leur est difficile de ne pas payer les cotisations liées à cette indemnité.

La position du Gouvernement sur ce sujet est très ouverte. Hier, au Sénat, à l’occasion de l’examen de la proposition de loi tendant à permettre le maintien de communes associées en cas de création d’une commune nouvelle – les communes associées devenant des communes déléguées au sein de la commune nouvelle –, nous avons indiqué qu’il est possible de revenir sur cette question par un véhicule législatif spécifique, peut-être la proposition de loi sénatoriale que vous avez citée. Ce qu’une initiative parlementaire a fait, une initiative parlementaire peut le défaire – ou l’amender, ou l’assouplir. Je vous incite donc à retirer cet amendement.

Je répète que nous sommes très ouverts sur ce sujet, car l’on nous signale, un peu partout, des difficultés.

Hier, au Sénat, l’avis était cependant loin d’être unanime : d’après certains élus, l’abrogation de la disposition visée pourrait inciter à des négociations lors des échéances municipales.