Intervention de Guillaume Larrivé

Séance en hémicycle du 9 mars 2016 à 15h00
Droit individuel à la formation pour les élus locaux — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Larrivé :

Il n’est point besoin d’espérer pour entreprendre… Cet amendement, que je défendrai donc, reprend celui que j’avais, là encore, présenté en juillet 2014. L’élargissement des régions a un effet mécanique : l’augmentation du montant des indemnités des élus régionaux. En juillet 2014, la majorité s’est en effet opposée à une modification du barème de calcul de ces indemnités. En vertu de ce barème, le conseiller régional d’une région A percevra une indemnité plus élevée que le conseiller régional d’une région B, si celle-ci est moins grande que celle-là. Ce système repose d’ailleurs sur un raisonnement étrange : l’indemnité d’un député de la Lozère n’est pas inférieure à celle d’un député de Paris, alors même que Paris est plus peuplé que la Lozère. Bref, tout cela est un peu spécieux.

Sur le fond, l’amendement tend, d’une part, à uniformiser le montant des indemnités des conseillers régionaux, d’autre part, à fixer ce montant à 40 % de l’indice de référence prévu par le code général des collectivités territoriales, à savoir le montant actuellement applicable dans les régions de moins de 1 million d’habitants.

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