Intervention de Estelle Grelier

Séance en hémicycle du 9 mars 2016 à 15h00
Droit individuel à la formation pour les élus locaux — Après l'article 3

Estelle Grelier, secrétaire d’état chargée des collectivités territoriales :

Le Gouvernement souhaite conserver l’ambition des schémas et leur mise en place opérationnelle au 1er janvier 2017, avec les éléments de souplesse que j’ai indiqués et sur lesquels nous sommes prêts à discuter, sur l’urbanisme intercommunal, le versement transport, et peut-être deux ou trois autres points. Je me tiens à votre disposition sur ces sujets mais nous souhaitons que les dispositifs soient opérationnels au 1er janvier 2017.

Dans un certain nombre de départements, M. Larrivé en a témoigné lui-même pour son territoire, les élus ont demandé à aller au-delà de ce que le préfet prévoyait dans son schéma. C’est certainement très hétérogène en fonction de ce que nous vivons les uns et les autres dans nos départements, mais il y a aussi des cas dans lesquels les discussions se sont bien passées et les élus ont souhaité, dans le consensus, réviser à la hausse les ambitions initialement posées par le préfet.

Pour avoir eu le bonheur de porter un certain nombre d’amendements sur la mutualisation et les services communs avec vous, madame Genevard,…

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