Intervention de Gilles Carrez

Pour ma part, je m'inquiète pour l'outre-mer. Je me souviens qu'au cours d'une de nos nombreuses discussions à ce sujet, le rapporteur général avait mis en garde, et je l'avais soutenu. Il avait proposé un amendement tendant à conserver le dispositif pendant seulement un an ; moi-même j'avais proposé un amendement abaissant le taux de 4 %. Nous n'avons pas été écoutés et, maintenant que le Conseil constitutionnel a pris sa décision, il va falloir gérer le problème, qui n'est pas négligeable. Si vous pouviez, monsieur le ministre, nous donner quelques éléments nous permettant de répondre aux questions de nos collègues de l'outre-mer, je vous en serais très reconnaissant.