Intervention de Gilles Carrez

Je relaie la proposition du rapporteur général de faire un point sur les contentieux. L'an dernier, nous avions une information, d'ailleurs déjà ancienne, qui nous avait permis d'entrer dans le radar la question du précompte mobilier, avec une provision de quelques milliards d'euros. Par contre, nous avons vraiment découvert le risque important attaché à la question des OPCVM. Il faut que nous nous efforcions d'avoir un suivi plus méthodique de ces contentieux communautaires comme des engagements hors bilan. Cela fait partie des travaux que nous envisageons pour la commission cette année.