Intervention de Stéphane le Foll

Monsieur le député, avant que nous ne décidions collectivement, dans la loi d’avenir pour l’agriculture, de confier à l’ANSES les autorisations de mise sur le marché des produits utilisés, j’avais demandé une diminution de l’utilisation du diméthoate avec une réduction des pulvérisations avant la collecte à demi-doses.

Mais il se trouve que l’ANSES a rendu un avis très clair : elle ne renouvelle pas l’autorisation accordée précédemment à ce produit en raison de sa toxicité pour les consommateurs et pour les agriculteurs utilisateurs.

Pour accorder une nouvelle autorisation, l’ANSES a demandé à l’entreprise qui produit le diméthoate de communiquer des informations sur la toxicité pour les consommateurs. L’entreprise ne l’a pas fait et n’a pas demandé de nouvelle autorisation en France.

Vous faites dès lors le constat d’une distorsion de concurrence : alors que nous serions privés de la production de nos cerises, des cerises produites avec du diméthoate seraient importées en France, les consommateurs restant de ce fait exposés aux risques du diméthoate.

Hier, par notification des autorités françaises à la Commission européenne, je me suis appuyé sur l’avis scientifique de l’ANSES pour faire valoir que cette décision relève désormais de l’Europe, pour une simple et bonne raison : la Grèce, l’Italie et l’Allemagne sont susceptibles d’utiliser ce produit alors que l’ANSES indique clairement que celui-ci est dangereux pour le consommateur.

J’ai donc demandé, dans le cadre d’une procédure d’urgence, que la Commission nous réponde dans les sept jours ; à défaut, la France, comme elle l’a fait pour xylella fastidiosa, fera jouer la clause de sauvegarde et interdira toute importation de cerises venant de pays qui utilisent le diméthoate. Ainsi, les choses seront claires.

Cela ne résout pas pour autant la question de solutions alternatives, mais, sur la question qui nous est posée, l’ANSES a donné un avis clair : si nous passions outre, nous devrions nous justifier, et vous savez que ce sujet est extrêmement sensible.

J’ai parfaitement entendu la question que vous avez posée. La notification a été envoyée hier et publiée aujourd’hui. La Commission européenne a sept jours pour nous répondre : soit elle prend une décision d’interdiction à l’échelle européenne, soit la France fera valoir la clause de sauvegarde.