Intervention de Stéphane le Foll

Séance en hémicycle du 29 mars 2016 à 21h30
Questions sur la politique agricole du gouvernement

Stéphane le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement :

Vous avez évoqué la méthanisation.

Je rappelle que dès le mois de février 2013, nous avons lancé avec Delphine Batho le plan EMAA – Energie, méthanisation, autonomie et azote – fixant un certain nombre de règles, en particulier le relèvement d’une prime d’effluent d’élevage, des hausses de seuils de régimes d’enregistrement pour les méthaniseurs agricoles qui se sont appliquées dès le mois de septembre 2014, la création du permis unique – expérimenté dans sept régions depuis mi-2014 –, l’extension d’expérimentations à toutes les régions de France depuis le 1er novembre 2015.

Nous avons donc fixé des objectifs. La loi de transition énergétique de Ségolène Royal a quant à elle porté l’objectif de 1 000 méthaniseurs à 1 500. Nous avons également engagé des mesures de simplifications concernant les digestats utilisés pour la fertilisation des sols.

En Bretagne, nous avons ainsi mis en place le projet d’azote total visant à substituer l’azote minéral par l’azote organique. Tout cela a été fait.

S’agissant maintenant de sujets plus techniques, dont le report des tarifications en raison d’une notification européenne qui prend du temps : je dois faire accélérer le processus à l’échelon européen et, dès demain, j’enverrai un courrier en ce sens pour que ces projets puissent avancer.

Le biogaz porté, si j’ai bien compris, est issu d’un méthaniseur qui, au lieu d’être raccordé à un réseau, est transporté et sera injecté à un niveau donné et « mutualisé ».

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