Intervention de Stéphane le Foll

Votre question est plurielle, monsieur le député.

Le Premier ministre a-t-il pris à regret la décision de baisser les cotisations sociales – que votre proposition de loi sur la compétitivité, si j’ai bien compris, avait d’ailleurs évoquée ?

Le calcul à partir duquel nous travaillions alors tendait à une équivalence avec le CICE, ce qui représentait une baisse de six points de cotisation – le pacte de responsabilité avait entraîné une baisse de trois points mais, comme vous le savez, les exploitations agricoles n’étaient pas directement concernées par le CICE puisqu’elles ne comptent pas nécessairement de salariés.

Le Premier ministre et le Président de la République ont décidé une baisse totale de dix points – 3 + 3 + 4 – afin de ramener les cotisations sociales des agriculteurs français à la moyenne de celles dont s’acquittent les agriculteurs européens. Vous avez souvent discuté de cette question mais le Gouvernement a quant à lui fait un effort avec le pacte de responsabilité qui correspond à 10 points de baisse de cotisations, soit 720 millions par an dès 2016.

Il faut avoir les dates présentes à l’esprit : décision annoncée par le Premier ministre le 17 février, consultations qui s’imposent avec la MSA et la Sécurité sociale, signature du décret par les quatre ministres concernés le 23 mars. Parole ou acte ? Acte !

Vous m’avez ensuite demandé, et je ne vous en veux pas, si j’ai mené des négociations. J’ai dit être allé à Moscou et je le confirme – il neigeait, même ! Oui, j’ai rencontré mon homologue, je vous le confirme, oui, j’ai rencontré le vice-Premier ministre également. Il est vrai que j’ai essayé de plaider pour la levée de l’embargo. Je l’ai fait !

Les Russes souhaitaient une levée de l’embargo partielle, régionalisée, à l’échelle européenne. Grossièrement, en ce qui concerne l’embargo sanitaire : les frontières ne sont pas ouvertes aux pays directement touchés par la peste porcine africaine ; il faut aller chercher les autres pays – sauf qu’il est ensuite difficile de négocier sur le plan européen dans le contexte que vous savez.

Lors du conseil de l’agriculture du 14 mars, une majorité de pays s’est montrée favorable à la levée de l’embargo. Ministres de l’agriculture, nous dépendons malheureusement de décisions qui n’y sont pas directement liées, vous l’avez compris, mais je vous confirme que je me suis bien rendu à Moscou et que j’ai négocié. Ensuite, les choses se situent au-delà de mes propres possibilités de décision. Si je peux faire certaines choses, je n’ai pas toute latitude.

S’agissant de la simplification des normes, j’ai déjà indiqué que plusieurs processus sont engagés. Ce que je peux vous assurer, c’est que les nouveaux modèles de production qui intègrent la performance environnementale connaîtront un assouplissement de certaines des normes qui s’appliquent à eux.