Intervention de Laurent Degallaix

Séance en hémicycle du 26 avril 2016 à 15h00
Questions au gouvernement — Fondation du patrimoine

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Degallaix :

Madame la ministre de la culture et de la communication, les Français sont très attachés au patrimoine national, mais ils le sont encore plus à leur patrimoine local.

Dans bon nombre de villes et de villages, les maires et l’ensemble des élus se démènent pour entretenir et restaurer ce patrimoine. Ils peuvent, dans ce cadre, compter sur l’appui et sur le soutien logistique et financier de la Fondation du Patrimoine.

Or, vous le savez, une grande partie du budget de cette fondation dépend de la quote-part que reverse l’État sur les successions en déshérence – 50 % en l’occurrence. Ce montant diminuant d’année en année, cela fragilise le budget de la Fondation et remet en cause son accompagnement auprès des collectivités territoriales.

Dans ces conditions, quid des centaines de projets en cours, de l’impact sur l’attractivité de nos territoires et, enfin, des conséquences économiques, notamment en termes d’emploi, d’insertion et de formation professionnelles ? Quid du savoir-faire de nos artisans qui valorisent les fontaines, chapelles et autres églises ?

En outre, aujourd’hui, la partie non protégée de ce patrimoine, qui n’est pas entretenue, disparaît. Or la baisse des recettes de la Fondation du Patrimoine porterait un coup nouveau et difficile à ce patrimoine, et irait forcément dans le sens d’un appauvrissement culturel de notre pays.

Madame la ministre, vous êtes la seule à pouvoir débloquer la situation en intervenant auprès de vos collègues de Bercy pour que la quote-part sur les successions en déshérence soit portée de 50 % à 80 %, voire 100 %. On peut en effet imaginer que la totalité du produit de ces successions en déshérence soit reversé à la Fondation du patrimoine.

Vous venez d’entrer dans un gouvernement qui, au fond, peine à nous donner un peu d’espoir dans l’avenir de notre pays. Donnez-lui au moins l’occasion de montrer qu’il s’intéresse à son histoire !

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