Intervention de Philippe Le Ray

Monsieur le ministre, depuis le début de la législature, les députés du groupe Les Républicains dénoncent régulièrement l’inflation normative qui va à rencontre du choc de simplification si souvent promis par votre gouvernement. Ce fut le cas, par exemple, lors de l’examen du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, du projet de loi « ALUR » pour l’accès au logement et un urbanisme rénové ou encore du projet de loi relatif à la biodiversité.

Une profonde détresse traverse le monde agricole. Nous vous avons alerté à maintes reprises sur ce point. Pourtant, malgré vos discours rodés, monsieur le ministre, les contraintes s’accumulent. En voici quelques exemples : les normes sur les installations classées ; les zonages environnementaux prévus dans le projet de loi relatif à la biodiversité ; le compte pénibilité. Quelques exemples, bien trop nombreux pour nos agriculteurs ! En agriculture biologique, on croule aussi sous les obligations.

Vous n’êtes pas obligé de me croire, alors j’imagine que vous avez lu le livre d’Isabelle Saporta, Foutez-nous la paix ! Dans un tour de France, elle dénonce, exemple après exemple, les excès franco-français et une administration qui harcèle en permanence les producteurs.

En France, la norme est reine, même pour l’agriculture biologique. Nous pouvons toujours discuter dans cet hémicycle de l’ancrage territorial vertueux de l’alimentation, comme nous l’avons fait dernièrement, mais il est vital que le Gouvernement, et une partie de l’administration ministérielle, acceptent des allégements ou des dérogations sur les normes environnementales, administratives et sanitaires. Là, ce n’est pas l’Europe qui est en cause, c’est nous ! En revanche, lorsque nous demandons l’étiquetage de l’origine des produits agricoles, qui permettrait à chaque consommateur de prendre ses responsabilités, vous nous dites que c’est l’Europe qui bloque.

Monsieur le ministre, pourriez-vous préciser vos intentions ?