Intervention de Stéphane le Foll

La question de Mme Orliac est très technique puisqu’elle concerne les primes pour la conversion et le maintien, en grande culture et en prairie, cultures différentes les unes des autres. Ces primes, soit dit en passant, ont été revalorisées puisqu’elles atteignent, en conversion, 300 euros l’hectare pour les grandes cultures – contre 200 euros précédemment –, et 130 euros pour les prairies – contre 100 euros précédemment.

Aux termes du contrat – trois ou cinq ans de conversion –, les cultures peuvent être modifiées et, ce faisant, permettre à l’agriculteur de toucher plus s’il justifie qu’au moins une grande culture légumineuse s’est effectuée en prairie. Les agriculteurs concernés se sont donc engagés sur ce point dès l’entrée en application du contrat de cinq ans, si bien que leurs primes à l’hectare s’en sont trouvées augmentées. Or de nouveaux contrats, apparus avec la nouvelle réglementation, portent sur les trois prochaines années sans prendre en compte les deux années précédentes. Il est difficile de revenir sur le fait que ce qui était cultivé en prairie le sera grande culture alors que, au départ, le contrat n’a pas été clairement identifié comme tel par l’administration.

Des mesures techniques ont été prises pour introduire de la souplesse et permettre des rotations sur les cultures, mais, sur la question spécifique que vous avez posée, madame la députée, il est difficile de demander à l’administration de revenir en arrière sans savoir exactement de quoi il retourne : nous parlons, je le rappelle, de primes qui, pour la grande culture, représentent 300 euros l’hectare en conversion et 160 euros en maintien, et, pour les prairies, 130 euros en conversion et 90 euros en maintien. On voit donc tout l’intérêt de passer des prairies aux grandes cultures ; mais l’on ne peut tout faire en même temps.

Sur la réglementation des importations, la Commission européenne a proposé de remplacer le régime d’équivalence délivré aux organismes certificateurs par un régime de conformité, l’objectif étant de renforcer les contrôles, s’agissant notamment des certificats délivrés à l’importation. Le Conseil et le Parlement européens ont donné leur accord à cette proposition, que je soutiens : les certificats donnés sur l’importation de produits biologiques s’en trouveront donc renforcés.

Comment favoriser les grandes cultures bio ? Tel est précisément l’enjeu. Jusqu’à présent, les débouchés comme la rémunération des grandes cultures ne posaient guère de problème ; d’où le faible nombre de conversions. Priorité est donnée, à travers le fonds bio, au développement des productions de céréales en grande culture bio, car ces productions répondent, on le sait, à un besoin pour la panification. Il s’agit donc d’un engagement précis, sur lequel nous continuerions à progresser.