Intervention de Alain Vidalies

Séance en hémicycle du 25 mai 2016 à 21h30
Questions sur l'avenir de la continuité territoriale corse-continent

Alain Vidalies, secrétaire d’état chargé des transports, de la mer et de la pêche :

Je tiens à rappeler, pour nourrir le débat, qu’il ne saurait être reproché au Gouvernement de ne pas s’être impliqué dans le plan de sauvegarde qui a été signé par l’ensemble des organisations syndicales : j’ai moi-même mené les négociations. C’est légitime. En termes financiers, c’est probablement le plan le plus important qui ait été signé en France. Les sommes mises à disposition étaient très élevées et 845 emplois, représentant 60 % des salariés, avaient été maintenus. Ces décisions sont aujourd’hui derrière nous.

Vous avez évoqué les dotations financières. L’enveloppe budgétaire de l’État en matière de continuité territoriale au bénéfice de la Corse est essentielle : je tiens en effet à rappeler qu’elle reste stable depuis 2009 et s’élève à 187 millions d’euros par an, ce qui est normal, puisqu’il s’agit d’assurer la continuité territoriale avec la Corse. Sur ces 187 millions, la part de la desserte maritime s’est élevée en 2015 à 95 millions.

Pour vous rassurer, je tiens à vous affirmer que l’État souhaite continuer à jouer son rôle. Je vous rappellerai en revanche que l’action que vous me demandez de conduire ne relève pas du rôle de l’État. L’État contrôlera la bonne application du droit du travail – c’est de son ressort en tant que responsable de l’inspection du travail – et veillera au respect des règles fiscales.

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