Intervention de Alain Vidalies

Séance en hémicycle du 25 mai 2016 à 21h30
Questions sur l'avenir de la continuité territoriale corse-continent

Alain Vidalies, secrétaire d’état chargé des transports, de la mer et de la pêche :

Vous nous faites part d’une suspicion sur ce qui s’est passé par la suite. Or nous sommes dans un État de droit, et un recours a été déposé : le comité d’entreprise a engagé une procédure devant le tribunal de commerce. Une audience est prévue le 28 juin. Vous comprendrez, monsieur le député, que je ne peux guère faire plus que rappeler l’état de la procédure, sauf à violer un certain nombre de principes constitutionnels. Or je vous ai dit dès le début de cette séance que je veillerai à les respecter.

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